Le projet de loi finances présenté au Conseil des ministres le 26 septembre dernier par Bruno Le Maire et Gabriel Attal prévoit en son article 2 une revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu dans le but d'éviter à certains ménages de payer plus d'impôts. Compte tenu la prévision de l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac, elle sera de l'ordre de 5,4%. Le barème de l'impôt sur le revenu 2023 proposé est ainsi le suivant :
| Fraction de revenu imposable par part | Taux d'imposition |
|---|---|
| N'excédant pas 10 777€ | 0% |
| Supérieur à 10 777€ et ≤ 27 478€ | 11% |
| Supérieur à 27 478€ et ≤ 78 570€ | 30% |
| Supérieur à 78 570€ et ≤168 994€ | 41% |
| Supérieur à 168 994€ | 45% |
| Fraction de revenu imposable par part | Taux d’imposition |
|---|---|
| N’excédant pas 10 879 € | 0% |
| Supérieure à 10 879€ et ≤ 27 738€ | 11% |
| Supérieure à 27 738 € et ≤ 79 316 € | 30% |
| Supérieure à 79 316€ et ≤ 167 391€ | 41% |
| Supérieur à 167 391€ | 45% |
En outre, le Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires composé de députés de centre-gauche ont proposé à la commission des finances de l'Assemblée Nationale qui l'a adopté, un amendement en faveur des plus précaires et des contribuables des zones rurales. Celui-ci prévoit une revalorisation différenciée des tranches de l'impôt sur le revenu de : - 6,4% pour les tranches à 0%, 11%, 30% et 41% - Et 4,4% pour la tranche à 45%, soit 1 point de moins que l'inflation. L'amendement adopté prévoit par conséquent le barème suivant :