Le projet de loi de finances pour l'année 2024 a été le théâtre de multiples rebondissements. Présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2023 par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, ce texte a été élaboré en réponse à l'inflation, les pressions internationales et à la hausse des taux d'intérêt.
La voie législative traditionnelle exige l’approbation sur un même texte de l’Assemblée nationale et du Sénat pour qu’un projet de loi soit adopté. Toutefois, un article controversé au sein des sphères politiques permet d’adopter le texte sans vote à l’Assemblée nationale : il s’agit de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution.
Elisabeth Borne la Première ministre a employé cet article, pour faire adopter le texte à l’Assemblée nationale. À la suite de modifications, le texte a été approuvé le lundi 12 septembre 2023 par le Sénat. Actuellement, le texte fait l’objet d’une seconde lecture à l’Assemblée nationale. Son adoption et sa promulgation sont prévues dans les jours à venir.
| Fraction de revenu imposable par part | Taux d'imposition |
|---|---|
| N'excédant pas 10 777€ | 0% |
| Supérieur à 10 777€ et ≤ 27 478€ | 11% |
| Supérieur à 27 478€ et ≤ 78 570€ | 30% |
| Supérieur à 78 570€ et ≤168 994€ | 41% |
| Supérieur à 168 994€ | 45% |
Voici quelques points importants que l’on peut retrouver dans le projet de loi de finances de 2024 :