🔍 Le RFR (Revenu fiscal de référence)
Le Revenu Fiscal de Référence est un indicateur fiscal utilisé pour évaluer le niveau de vie d’un foyer fiscal. Chaque année, l’administration fiscale communique le RFR au contribuable sur son avis d’imposition. Calculé à partir des revenus déclarés par le foyer fiscal, son montant sert de critère pour bénéficier d’avantages fiscaux, d’abattements spéciaux, ou encore d’aides sociales.
Comment calculer le RFR ? Le RFR repose sur le revenu net imposable du foyer fiscal, après déduction des charges ainsi que les plus-values de l’année précédente.
🔍 lE mns (MONTANT NET SOCIAL)
Le montant net social est apparu en Juillet 2023, en tant que nouvel indicateur de revenus. Sa création vise à simplifier les demandes et à faciliter le processus de déclaration des ressources pour certaines aides sociales, marquant ainsi une étape cruciale vers l’automatisation des versements prévue d’ici 2027. Pour le moment, cela n’affecte que les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) et de la prime d’activité.
🔍 lES RESSOUrces
Pour accéder aux aides sociales de la CAF, une étape incontournable consiste à déclarer vos revenus. Nous l’avons déjà abordé précédemment, certaines prestations sont déterminées en fonction du Revenu Fiscal de Référence (RFR) ou du montant net social. Cependant, pour la majorité, elles dépendent également des ressources. Mais qu’entend-on précisément par « ressources » ?
Selon économie.gouv.fr, les ressources englobent « Les revenus d’activité, les pensions alimentaires, les primes, etc ».
Il est essentiel de comprendre que la CAF dispose d’une connaissance préalable de vos revenus. En effet, l’administration fiscale communique directement à la CAF les informations de votre déclaration d’impôt, que vous soyez imposable ou non. De plus, si vous vivez en couple ou avec des enfants, les revenus de l’ensemble des membres de votre foyer sont pris en considération. Les ressources communiquées préalablement :
Lors de votre déclaration, vous devez inclure :
En somme, il s’agit de tous les avoirs financiers et immobiliers dont vous ou votre foyer disposez. Il est crucial d’être précis et exhaustif lors de la déclaration de vos ressources, car toute omission ou erreur pourrait influencer le montant de l’aide que vous recevez.
*⚖️ L’article R132-1 du CASF :
« Pour l’appréciation des ressources des postulants prévue à l’article L. 132-1 du CASF, les biens non productifs de revenu, à l’exclusion de ceux constituant l’habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50% de leur valeur locative s’il agit d’immeubles bâtis, à 80% de cette valeur s’il s’agit de terrains non bâtis et à 3% du montant des capitaux ».
📌 EN BREF :
