Les obligations alimentaires représentent un pilier essentiel des relations familiales. Ces obligations impliquent un devoir de soutien financier et parfois matériel envers les membres de la famille qui sont dans le besoin. Réglementées par la loi, elles visent à garantir le bien-être des individus et à préserver la solidarité au sein des familles.
Qu’est ce que les obligés alimentaires ?
Les obligations alimentaires sont des engagements juridiques et moraux qui obligent certains membres de la famille à subvenir aux besoins essentiels d’autres membres qui ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Ces besoins comprennent généralement le logement, la nourriture, les soins médicaux et parfois l’éducation.
Qui sont les obligés alimentaires ?
L’obligation alimentaire est généralement imposée aux membres de la famille proche, tel que :
Les Fondements Légaux des Obligations Alimentaires
Les lois régissant les obligés alimentaires, sont basées sur des principes de justice, de solidarité familiale et de responsabilité sociale. Les systèmes juridiques peuvent exiger que les obligés alimentaires fournissent un soutien financier en fonction de leur capacité à payer, de leurs revenus et de leurs ressources disponibles.
Les Situations Qui Peuvent Engendrer des Obligations Alimentaires
Les situations dans lesquelles des obligations alimentaires peuvent être imposées sont variées. Les parents peuvent avoir l’obligation de subvenir aux besoins de leurs enfants mineurs, qu’ils soient mariés ou non. De même, les enfants peuvent être tenus de soutenir financièrement leurs parents âgés ou handicapés si ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins.
En outre, les obligations alimentaires peuvent également être imposées dans le cadre de situations telles que le divorce, la séparation ou la dissolution d’une union civile. Dans ces cas, l’un des conjoints peut être tenu de verser une pension alimentaire à l’autre conjoint ou à leurs enfants.
C’est aussi le cas lorsque le proche démuni fait une demande d’Aide Sociale à l’hébergement (ASH). Le Centre Départemental d’Action Sociale (CDAS) mène activement des recherches pour identifier les obligés alimentaires. En cas d’existence d’obligés alimentaires, le montant de l’ASH sera réduit, puisque ceux-ci sont tenus de participer aux dépenses liées à l’hébergement de la personne âgée. De plus, si la situation financière de l’allocataire s’améliore (par exemple, par le biais d’une donation ou d’une succession), l’ASH peut devenir récupérable.
Comment calculer le montant de l’obligation ?
La loi ne détermine pas de manière précise le montant de l’obligation alimentaire. Ainsi, il incombe aux obligés alimentaires de parvenir à un accord amiable quant à l’assistance à fournir à leur proche dans le besoin.
En cas de désaccord entre les obligés alimentaires concernant les sommes à allouer, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales. Celui-ci aura pour mission de fixer le montant de l’aide que chaque obligé alimentaire devra verser à son proche. Cette détermination se fait en prenant en compte la situation familiale et économique de chaque obligé alimentaire, afin de fixer leur contribution individuelle de manière équitable.
Les exceptions à l’obligation alimentaire
Est-ce que l’obligation alimentaire est déductible fiscalement ?
Oui, la pension versée est déductible des revenus imposables. Il n’y a pas de limite imposée par le code général des impôts pour les versements aux ascendants. Il est cependant nécessaire de fournir des justificatifs de paiement. Les bénéficiaires doivent également déclarer les montants reçus.
EN BREF :
