Depuis la semaine dernière, vous pouvez commencer à déclarer vos impôts de l’année 2024 sur vos revenus de 2023. Mais avant de vous lancer dans votre déclaration, voici un petit rappel des changements, améliorations et différences apportés.
BARÈME DE L’IMPÔT 2024
Le barème de l’impôt sur le revenu pour l’année 2024 a été revu à la hausse en ce début d’année, avec des taux progressifs s’appliquant aux différentes tranches de revenus. Voici un rappel du barème :
| Fraction de revenu imposable par part | Taux d'imposition |
|---|---|
| N'excédant pas 11 294 € | 0% |
| Supérieur à 11 294 € et ≤ 28 797 € | 11% |
| Supérieur à 28 797 € et ≤ 82 341 € | 30% |
| Supérieur à 82 341 € et ≤ 177 106€ | 41% |
| Supérieur à 177 106 € | 45% |
REVENU FONCIER
Pour les propriétaires percevant des revenus fonciers, des changements significatifs sont à noter. Lors de votre déclaration en 2024, au titre des revenus de 2023, vous devrez remplir la déclaration de revenus fonciers n°2044, si vous percevez des revenus provenant de la location de locaux non meublés ou d’autres revenus fonciers d’un montant supérieur à 15 000 €, ou sur option pour les revenus inférieurs à 15 000 €. Dans ce dernier cas, c’est le régime du micro foncier qui s’applique pour une durée minimale de trois ans. Le déficit imputable sur les autres revenus passe de 10 700 € à 21 400 € pour les bailleurs réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements qualifiés de « passoires thermiques ». Cette mesure vise à encourager les investissements dans la rénovation énergétique et à promouvoir l’efficacité énergétique des logements.
RÉDUCTION D’IMPÔTS
Une nouvelle opportunité de réduction d’impôts s’ouvre aux contribuables en 2024. Il est désormais possible d’effectuer des dons à des organismes œuvrant à l’égalité entre les hommes et les femmes. Les contribuables bénéficieront d’une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % au titre des dons versés à ces organismes d’intérêt général. Cette mesure vise à encourager le soutien financier aux initiatives visant à promouvoir l’égalité des genres dans tous les domaines de la société.
APPLICATION MOBILE IMPÔTS.GOUV
L’application mobile IMPOTS.GOUV se modernise pour mieux répondre aux besoins des usagers. Pour alléger les formalités administratives des contribuables, cette application devient une ressource inestimable pour les déclarants qui utilisent la saisie automatique. Elle permettra de créer son espace particulier, de consulter ses documents fiscaux des trois dernières années, de vérifier son taux et ses acomptes du mois appliqués pour le prélèvement à la source, de modifier ses informations personnelles ainsi que de vérifier sa déclaration et de la soumettre.
MESURES DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE
Face à la persistance des défis posés par la fraude fiscale, des mesures renforcées ont été instaurées pour contrer ce fléau. Les dispositifs de contrôle et de surveillance ont été améliorés, avec une utilisation croissante de technologies telles que l’intelligence artificielle et l’analyse de données. De plus, les sanctions contre la fraude fiscale ont été renforcées, avec des amendes plus lourdes et des peines plus sévères pour les fraudeurs. Dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2024, un article interdit expressément la mise à disposition d’instruments ou d’actes permettant de se soustraire à ses obligations fiscales.
EN BREF :
