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Mentions Légales

TABLE DES MATIÈRES

  • INFORMATIONS LÉGALES CONCERNANT LE SITE

1.

2. 

3. 

4. 

5. 

6.

Édition du site

Propriété intellectuelle & contrefaçons

Limitations de responsabilité

CNIL & gestion des données personnelles 

Liens hypertextes & cookies

Droit applicable & attribution de juridiction

  • MENTIONS LÉGALES DE LA SOCIÉTÉ GROUPE INTER ENTREPRISES

1.

2. 

3. 

4. 

5. 

6.

7.

Statuts légaux & autorités de tutelle

Traitement des réclamations 

Politique de protection des données personnelles

Rémunérations, commissions ou avantages non monétaires

Produit & relation commerciale

Politique de gestion des conflit d’intérêt 

Politique de durabilité

  • INFORMATIONS LÉGALES CONCERNANT LE SITE

1. 

Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.groupeinterentreprises.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • PROPRIÉTAIRE DU SITE

GROUPE INTER ENTREPRISES
Contact : gmv@groupeinterentreprises.fr – 04.72.71.73.73
Adresse : MINIPARC 2.0 Bât. 3 – 3, Chemin du Jubin 69570 DARDILLY (France)

  • IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

SAS GROUPE INTER ENTREPRISES au capital social de 150.000€
SIREN : 964503882
RCS : Lyon B 964 503 882
Adresse postale : MINIPARC 2.0 Bât. 3 – 3, Chemin du Jubin 69570 DARDILLY
SIRET : 96450388200059
Code NAF : 6622Z
Directeur de publication et délégué à la protection des données : M. Maurice Maréchal
Contact : gmv@groupeinterentreprises.fr – 04.72.71.73.73

  • CONCEPTION & RÉALISATION GRAPHIQUE

Nom de l’entreprise/du designer : 5EUROS – COMEUP
Adresse : Centre d’Affaires Reims – Bezannes 7 rue Pierre SALMON 51430 BEZANNES
Site internet : https://comeup.com/

  • HÉBERGEMENT

Nom de l’hébergeur : LWS
Adresse : 10 rue Penthièvre 75008 Paris FRANCE
Site internet : https://www.lws.fr/

2. 

Propriété intellectuelle & contrefaçons

GROUPE INTER ENTREPRISES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GROUPE INTER ENTREPRISES.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. 

Limitations de responsabilité

GROUPE INTER ENTREPRISES ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.groupeinterentreprises.fr.
GROUPE INTER ENTREPRISES décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.groupeinterentreprises.fr.
GROUPE INTER ENTREPRISES s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.groupeinterentreprises.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. GROUPE INTER ENTREPRISES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GROUPE INTER ENTREPRISES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4. 

CNIL & Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.groupeinterentreprises.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Maurice Maréchal – gmv@groupeinterentreprises.fr.

5. 

Liens hypertextes & cookies

Le site https://www.groupeinterentreprises.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.groupeinterentreprises.fr.


La navigation sur le site https://www.groupeinterentreprises.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. La finalité est de connaître le nombre de clic sur une page ou un article, le nombre de visiteur et le temps resté sur le site. Groupe Inter Entreprises ne collecte, n’enregistre ou ne revend aucune donnée personnelle via les cookies. 


Le site https://www.groupeinterentreprises.fr permet grâce à sa page contact de rentrer en relation avec le cabinet. Toute données personnelles communiquées via se formulaire ne sera collecter, enregistrer ou revendu à un tiers. Sauf en cas d’entrée en relation commerciale, alors les données communiquées peuvent être conserver jusqu’à 6 mois. 

6. 

Droit applicable & attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.groupeinterentreprises.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

  • MENTIONS LÉGALES DE LA SOCIÉTÉ GROUPE INTER ENTREPRISES

1. 

Statuts légaux & autorités de tutelle

GROUPE INTER ENTREPRISES, dont le Président est Monsieur Maurice MARÉCHAL, est immatriculée sous le numéro 07002196 au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS, vous pourrez vérifier cette immatriculation sur le site www.orias.fr), au titre des activités règlementées suivantes :

  • CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS (CIF) :
  • Conseiller en investissements financiers enregistré auprès de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), situé au 17, place de la Bourse - 75082 PARIS Cedex 02 et dont le site internet est accessible à l’adresse www.amf-france.org.
  •  Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF (le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers).
  • Établissement(s) promoteur(s) de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels GROUPE INTER ENTREPRISES entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : AUCUN
  • INTERMÉDIAIRE EN ASSURANCE (IAS)
  • Courtier en assurance référencé sur le Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance et positionné dans la catégorie « B » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et qui se prévaut d’un conseil fondé sur une analyse objective du marché, étant ainsi tenu d’analyser un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché, de façon à pouvoir recommandé en fonction de critères professionnels, le contrat qui serait adapté à vos besoins ; il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles GROUPE INTER ENTREPRISES travaille.
  • Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier : (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte> à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : NÉANT.
  • TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES & FONDS DE COMMERCE - LOI HOGUET (TIFC)
  • Conseil en gestion de patrimoine titulaire de la carte T (carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce) n° CPI 6901 2016 000 012 282 délivrée le 09/03/2023 par la chambre de commerce de l’industrie de Lyon Métropole et valide jusqu’au 08/03/2026, qui doit être renouvelée tous les 3 ans.
  • NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR.

2. 

Traitement des réclamations

Dans le cabinet GROUPE INTER ENTREPRISES, le responsable de la collecte des données est Monsieur Maurice MARÉCHAL. Par réclamation, le cabinet GROUPE INTER ENTREPRISES prend en compte tous les points d’insatisfactions clients dans le fichier registre des réclamations.
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.


Chaque client ou prospect peut adresser sa réclamation par :
Mail : gmv@groupeinterentreprises.fr
Téléphone : +33 (0) 4 72 71 73 73
Courrier : MINIPARC 2.0 Bât. 3 – 3, Chemin du Jubin 69570 DARDILLY


Le traitement des réclamations est de :

  • Dix jours ouvrables maximum à compter de l'envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
  • Deux mois maximums entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiée.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

  • Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/lemédiateur),
  • Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCEF) : CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION, www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

3. 

Politique de protection des données personnelles

Les informations recueillies par notre cabinet sont enregistrées dans un fichier informatisé afin notamment de pouvoir proposer des produits et services de qualité personnalisés et adaptés à chaque situation patrimoniale, besoin et objectif recherché.
Elles sont conservées :

  • S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 5 ans à l’issue de la relation. Cette durée peut, pour des raisons légales, être plus longue notamment en fonction des délais de prescription commerciale ou civile attachés à chaque opération.
  • S’agissant des prospects et sans réponse aux sollicitations, les informations sont conservées pendant une période maximum de 3 ans.

Ces informations recueillies sont également destinées à :

  • Se conformer à ses obligations légales et règlementaires (règlementation bancaire et financière, lois et règlementation immobilière, réponses aux demandes des autorités officielles de contrôle ou judiciaire dûment autorisées, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, lutte contre la fraude fiscale, etc.).
  •  Exercer son activité de conseil et de suivi au mieux des intérêts des clients. La collecte des informations d’ordre patrimoniales et des objectifs permet ainsi de réaliser une prestation de conseil en adéquation avec la situation des clients.

Le client autorise par ailleurs expressément les établissements dépositaires ou compagnies d’assurance à communiquer à GROUPE INTER ENTREPRISES, et le cas échéant à son prestataire de services informatiques, l’ensemble des informations concernant ses investissements et ses données personnelles d’ordre civil, patrimonial, financier ou autres permettant à GROUPE INTER ENTREPRISES de remplir sa mission de suivi adapté à la situation de chaque client.
Elles peuvent être divulguées pour les besoins de la mission, aux entités de GROUPE INTER ENTREPRISES afin de bénéficier de l’ensemble des compétences métiers et de la gamme des produits, prestataires de services et sous-traitants, mandataires, courtiers, partenaires et fournisseurs de produits (compagnies d’assurance, sociétés de gestion, etc.), autorités financières, judiciaires ou assimilées ainsi que certaines professions règlementées (avocats, notaires ou commissaires aux comptes, etc.).
Ces données ne font l’objet d’aucune transmission à des organismes extérieurs notamment à des fins de prospection commerciale sans l’accord du client.
En cas de contestation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un état membre de l’Union européenne.
Cette politique de protection des données personnelles est susceptible d’évoluer dans le temps.

4. 

Rémunérations, commissions ou avantages non monétaires

Le conseil en investissements financiers, en assurance et en immobilier sont rémunérés au moyen d’une fraction des frais relatifs aux interventions réalisées dans ce cadre, acquittée, directement ou indirectement. 

Pendant toute la durée du contrat souscrit, Groupe Inter Entreprises pourra percevoir, sous la forme d’une rétrocession des commissions prélevées par les établissements promoteurs de produits et/ou services liés aux investissements :

  • FRAIS DE GESTION SUR ENCOURS : de 0,25 % à 1 % en fonction de l'organismes d'assurance
  • FRAIS DE GESTION SUR OPCVM : 0,40 % à 0,63 % en fonction de l'organismes d'assurance

Conformément à la règlementation, le client pourra obtenir, sur simple demande, communication d’informations plus précises auprès de son conseiller, de l’établissement teneur du compte ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.

5. 

Établissements prometteurs des produits mentionnés au 1° de l’article L341-3 du code monétaire et financier ou autres fournisseurs avec lesquels Groupe Inter Entreprises entretient une relation commerciale 

  • Organismes d'assurance : ALLIANZ, BNP PARIBAS CARDIF, SURAVENIR ASSURANCES, INTENCIAL PATRIMOINE, UAF LIFE PATRIMOINE, ABEILLE ASSURANCES, GENERALI, NORTIA, SWISSLIFE, MMA, APRIL

Organismes d’assurance avec lesquels il existe un lien capitalistique : Néant

 

Via ces établissements ou directement, Groupe Inter Entreprises a accès : 

  • à des sociétés de gestion, notamment : AMUNDI, EDMOND DE ROTHSCHILD AM, NOVAXIA, SOFIDY
  • à des émetteurs ou promoteurs de produits structurés, notamment : MORGAN STANLEY, NATIXIS, GOLDMAN SACHS, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, BNP PARIBAS

6. 

Politique de gestion des conflit d’intérêt

Groupe Inter Entreprises a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation contrôle afin de prévenir, d’identifier et de gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients. Le client peut obtenir, sur simple demande, un communiquer d’informations plus précises auprès du cabinet directement. 

7. 

Politique de durabilité

  • Prise en compte des risques en matière de durabilité :

Conformément au règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), nous vous informons que dans le cadre de nos conseils en matière de produits d’investissement basés sur l’assurance, nous évaluons, en plus des risques financiers pertinents, les risques de durabilité pertinents, dans la mesure où cette information est disponible pour les produits conseillés. Plus précisément, cela signifie que nous évaluons les événements environnementaux, sociaux ou de gouvernance qui, s’ils se produisent, pourraient avoir un impact négatif important sur la valeur de l’investissement. Nous disposons de procédures adéquates garantissant la nature et les caractéristiques, notamment les coûts et les risques, des services d’investissement et des instruments financiers sélectionnés pour nos clients, y compris leurs éventuels facteurs de durabilité (nouvelle rédaction de l’article 325-8 VIII du règlement général de l’AMF). Lors de l’établissement de votre profil de risques, nous intégrons un profil investisseur extra-financier, consistant à prendre en compte vos préférences en matière de durabilité, et ce afin d’orienter notre conseil dans le respect de vos exigences. Les instruments financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales, sans comporter une certaine proportion d’investissements durables ou d’investissements dans des activités conformes à la taxonomie, ou qui ne tiennent pas compte des principales incidences négatives, ne pourront vous être recommandés sur la base de vos préférences individuelles en matière de durabilité. Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique d’intégration des risques liés à la durabilité dans nos conseils et nos pratiques.

  • Politique de rémunération :

Nous veillons à ce que notre politique de rémunération interne en matière de conseil sur les produits d’investissement basés sur l’assurance, favorise une gestion saine et efficace des risques liés à la durabilité et n’encourage pas une prise de risque excessive par rapport à ces risques. GIE n’intègre pas de critère en matière de durabilité dans sa politique de rémunération.

  • Incidences négatives en matière de durabilité :

Conformément au règlement SFDR, nous vous informons que dans nos conseils en matière de produits d’investissement basés sur l’assurance, nous ne prenons pas en compte les conséquences négatives que nos conseils pourraient avoir sur les facteurs de durabilité (à savoir les questions environnementales, sociales et relatives aux employés, au respect des droits de l’homme, et aux questions de lutte contre la corruption), car nous ne disposons pas d’informations suffisamment transparentes sur les produits pour être en mesure d’estimer les effets négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité d’une façon appropriée. Nous avons l’intention d’examiner les conséquences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité lors de l’entrée en vigueur contraignante de normes techniques réglementaires suffisamment définies. Pour plus de détails concernant les incidences négatives en matière de durabilité, nous vous invitons également à lire les informations communiquées par les fournisseurs des produits.

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