Réforme du contrôle des comptes de gestion 16 Octobre 2024 LES PRECISIONS DE LA CIRCULAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 LES PRÉCISIONS DE LA CIRCULAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 SUR LES DIFFÉRENTES DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXTERNALISATION DES CONTRÔLES DES COMPTES DE GESTION DES MAJEURS PROTÉGÉS Une circulaire est un texte pris à l’occasion de… Poursuivre la lecture Réforme du contrôle des comptes de gestion
PLF 2025 : Un budget sous haute tension 9 Octobre 2024 Examen du PLF 2025 au Sénat : une échéance cruciale pour les finances publiques Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, présenté avec un retard inédit de neuf jours par rapport au calendrier prévu, cristallise les enjeux budgétaires les plus lourds de… Poursuivre la lecture PLF 2025 : un budget sous haute tension
La rédaction de la clause bénéficiaire 25 Septembre 2024 L’IMPORTANCE DE BIEN REDIGER LA CLAUSE BENEFICIAIRE DE VOTRE CONTRAT D’ASSURANCE Lorsque l’on souscrit une assurance-vie, l’objectif principal est souvent de protéger ses proches et d’organiser la transmission de son patrimoine dans les meilleures conditions possibles. La clause bénéficiaire, qui détermine les personnes ou entités qui… Poursuivre la lecture La rédaction de la clause bénéficiaire
Le contrat d’assurance-vie en déshérence 18 Septembre 2024 Et si vous étiez bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ou d’obsèques ? Vous pourriez être bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ou d’obsèques sans même le savoir. Il est en effet courant que les bénéficiaires ignorent qu’un proche a souscrit un contrat à leur nom. La clause bénéficiaire est un… Poursuivre la lecture Le contrat d’assurance-vie en déshérence
Baisse des taux et Compte À Terme 11 Septembre 2024 La BCE devrait annoncer une nouvelle baisse des taux dès ce jeudi : quel impact pour les épargnants ? La Banque centrale européenne (BCE) pourrait, dès ce jeudi, annoncer une nouvelle baisse des taux d’intérêt, la deuxième depuis le début de l’année 2024. Cette décision… Poursuivre la lecture Baisse des taux et Compte À Terme
LE DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ 4 Septembre 2024 Démembrement : Quand le Juridique Remplace le Macabre Le terme « démembrement » a quelque chose de sinistre. Pourtant, le démembrement de propriété est une réalité juridique bien plus calme et ordonnée. Le principe est simple : le démembrement est un procédé juridique qui consiste à diviser la pleine propriété… Poursuivre la lecture Le démembrement de propriété
LE CONTRAT OBSÈQUE 28 Août 2024 ANTICIPER SES DERNIÈRES VOLONTÉS Prévoir ses obsèques est un sujet souvent délicat, mais il est essentiel pour assurer une tranquillité d’esprit à soi-même et à ses proches. Prendre le temps de planifier les funérailles à l’avance peut sembler morose, mais c’est un acte de prévoyance qui allège la charge… Poursuivre la lecture Le principe du contrat obsèque
LES DONATIONS 31 Juillet 2024 Comprendre les Différents Types de Donations La donation, juridiquement appelée “donation entre vifs” c’est-à-dire lorsque le donateur et le bénéficiaire de la donation sont tous deux vivants, est un acte généreux par lequel une personne transfère un bien à une autre personne, le donataire, sans attendre de contrepartie. Ce geste… Poursuivre la lecture Guide Pratique des Donations
ASSURANCE VIE & LOI PACTE 9 Juillet 2024 Comment la Loi PACTE facilite le transfert de contrats d’assurance vie ? La LOI PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), promulguée le 22 mai 2019 en France, est une réforme visant à encourager la croissance des entreprises et leur transformation. Ses objectifs… Poursuivre la lecture Transfert d’assurance vie grâce à la loi PACTE
Externalisation du Contrôle des comptes de gestion 3 Juillet 2024 Débats et doutes autour du projet d’externalisation des comptes de gestion La loi du 23 mars 2019 a modifié l’article 512 du Code civil, supprimant le contrôle des comptes par les directeurs des services de greffe judiciaires et le remplaçant soit par celui du subrogé… Poursuivre la lecture Externalisation des comptes de gestion
